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MédiaDroit - Mentions légales

MédiaDroit est une association d'étudiants en droit qui organise des concours d'éloquence. Les mentions légales sont une exigence légale dans certaines régions. Ce modèle ne contient que des informations générales et des exemples de formulation, et il n'est pas prêt à être publié. Les informations contenues dans les mentions légales varient en fonction de l'association ou du type de site web. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à créer vos mentions légales.

MédiaDroit
Dénomination sociale de l'association.
Adresse du siège social de l'association.
Noms des responsables de l'association.
Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'association.
Numéro d'enregistrement auprès de l'autorité compétente.
Numéro d'identification fiscale.
Forme juridique de l'association.
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Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur du site de l'association.
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La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que membre de l'association, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

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